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Il est précisé que tout matériel et logiciel nécessaire à l’utilisation du Site et de ses services reste exclusivement à la charge de l’utilisateur.

Certains services du Site ne sont accessibles qu’aux seuls clients du service sous réserve d’identification.

2 - DROITS D’AUTEUR – LIENS VERS DES SITES EXTERNES

Tous les éléments figurant sur le présent Site internet (images fixes, images animées, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mise en page, documents téléchargeables) sont protégés en tant qu’œuvres de l’esprit par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le Site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.

Les éventuels liens figurant dans le Site et renvoyant vers des sites externes sont fournis à titre informatif. L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable du contenu de ces sites externes référencés.

3 - MARQUES ET LOGOS

Les marques et logos reproduits sur le Site sont protégés par le droit des marques et/ou des dessins et modèles. Toute reproduction, réédition ou redistribution totale ou partielle des marques ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de l’Editeur est interdite.

4 - LA CRÉATION PAR DES TIERS DE LIENS VERS LE SITE

Le Site autorise la mise en place d'un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve :

  • d’informer préalablement l’Editeur de manière expresse par un courriel à l’adresse suivante carmen.nicolas@infopro-digital.com ;
  • que le lien hypertexte ouvre le Site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Il est interdit d’intégrer sur un autre site tout ou partie du contenu du Site par l’utilisation de la technique des cadres (« Frame ») ;
  • que l'accès aux pages contenant le lien hypertexte vers le Site soit gratuit ;
  • que le lien hypertexte aboutisse à la page d’accueil du Site. Il est interdit d’utiliser la technique du lien profond (Deep linking) ;
  • de mentionner la source avec un lien hypertexte permettant à tout utilisateur d’être redirigé directement sur le contenu visé.

Attention ! Cette autorisation ne s'applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure portait atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

En tout état de cause, l’Editeur se réserve le droit de demander la suppression immédiate du lien créé vers son Site sans avoir à indiquer de raison particulière.

Il est précisé que cette autorisation n’emporte pas autorisation de reproduction de tout ou partie du contenu du Site, notamment d’un titre ou d’un chapeau pour le nommage du lien hypertexte.

5 - CONDITIONS D’UTILISATION

5.1 Obligations de l’utilisateur

L’Utilisateur s'engage à respecter les droits des tiers, notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, et tout droit de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secrets de fabrique…). En particulier, il s'engage à ne pas divulguer des informations confidentielles ou secrètes de quelle que nature que ce soit, auxquelles il pourrait accéder par le biais du Site ou de ses services.

L’utilisateur s’engage en outre à n’usurper aucune qualité, attribut ou identifiant de nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à son identité et à ne pas détourner les données ou informations dont il aurait connaissance, ni à utiliser celles-ci pour détourner une clientèle ou tout ou partie des services offerts.

L’utilisateur s’engage à respecter et à faire respecter tout accès sécurisé, et plus généralement de ne pas entraver ou perturber l’accès et le fonctionnement des services et des moyens techniques correspondants.

Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Le contenu du Site et de ses services ne peut en aucune manière faire l'objet, même partiellement, d'aucun prêt, échange ou cession, à titre gratuit ou onéreux, d'aucune extraction totale ou partielle de données ; seules sont autorisées la visualisation sur écran et l'impression sur papier, au bénéfice exclusif de l'utilisateur et pour ses besoins propres.

Toute autre utilisation est interdite, sauf autorisation préalable écrite de l'Editeur, sous peine de poursuites judiciaires.

L'Editeur se réserve le droit de suspendre ou radier un utilisateur inscrit en cas de non-respect de l'une des clauses des présentes conditions générales ou en cas d'un usage excessif du service considéré comme susceptible d'être le résultat d'une utilisation illicite.

Dans ce cas, l'Editeur en informera l'utilisateur, sans préjudice de toute réclamation au titre de dommages-intérêts.

5.2 Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et de ses services et plus généralement de toute utilisation faite à partir de son compte.

En particulier, l’usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles sur le Site et ses services relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Les décisions ou actions que ce dernier serait amené à prendre ou à mener en considération de celles-ci ne sauraient engager d’autre responsabilité que la sienne propre.

L’utilisateur est seul juge de l’exhaustivité et de l’utilité pour lui des contenus consultés. Il s’oblige en conséquence à user des services avec discernement et supporte les risques liés à leur utilisation.

L’utilisateur accepte de se soumettre à toute mesure mise en œuvre par l’Editeur en application du droit en vigueur.

L’utilisateur sera tenu pour responsable à l’égard de l’Editeur et de tout tiers de tout dommage, direct ou indirect, de quelle que nature que ce soit, causé par un contenu ou tout autre élément communiqué, transmis ou diffusé par lui sur le Site et/ou ses services proposés, ainsi que de tout manquement quelconque aux présentes conditions générales d’utilisation.

En conséquence, l’utilisateur s’engage à garantir l’Editeur ainsi que ses sociétés affiliées ou ses partenaires, contre tout recours et toute condamnation de ce chef.

5.3 Responsabilité de l’Editeur

L’Editeur fait ses meilleurs efforts pour assurer la qualité des informations qu’elle diffuse.

Cependant, tout contenu disponible par le biais du Site et de ses services n'engage que son auteur ou celui qui l’a émis. En conséquence, l’Editeur ne saurait être tenue pour responsable des messages, informations ou contenus qu’elle n’a pas directement créés ou produits et notamment de leur véracité, pertinence, et d'une manière générale de toute erreur ou omission qu'ils pourraient comporter. En conséquence, l’Editeur ne pourra être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit qui pourrait en résulter.

D’une manière générale, l’utilisateur accepte que, dans la mesure autorisée par le droit en vigueur, l’Editeur ne puisse être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, matériel ou immatériel, et notamment d’une quelconque perte de profit ou de données, consécutif à l’utilisation du Site et de ses services ou à une visite du Site.

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De la même manière, l’Editeur dégage toute responsabilité quant à la précision, l'exhaustivité, la légitimité, la fiabilité ou la disponibilité des informations contenues sur les sites de tiers référencés sur son Site. L’Editeur ne garantit en aucune manière le succès commercial, l'adaptation aux besoins de l'Utilisateur et le respect des droits de propriété intellectuelle des informations disponibles sur les sites de tiers.

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7 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française.

09/10/2018

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