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L’actualité des 15 derniers jours réservée aux abonnés de Kheox 04/10/2022 |
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Texte officiel Ce qui change au 1er octobre 2022 Deux arrêtés entrent en vigueur au 1er octobre 2022 :
– l’arrêté du 25 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités [...] |
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Document de référence Mise à jour de la liste des règles professionnelles acceptées par la C2P (juillet 2022) Mise à jour de la liste des règles professionnelles acceptées par la C2P (juillet 2022) L’Agence Qualité Construction (AQC) a mis à jour en juillet la liste des règles professionnelles acceptée par le C2P dans sa Publication semestrielle C2P – Édition Juillet 2022. À noter dans cette édition :
– Mise en [...] |
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Norme DTU 45.4 : publication de deux nouveaux cahiers des clauses techniques (parties P1-1-4 et P1-1-6) et révision de la partie P1-2 La norme NF DTU 45.4 sur les systèmes d'isolation thermique par l'extérieur en bardage rapporté avec lame d'air ventilée vient d’être complétée de deux parties. NF DTU 45.4 P1-1-4 « cahier des clauses techniques types - Clins PVC »
Cette nouvelle partie NF DTU 45.4 P1-1-4 [...] |
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Texte officiel Subventions et prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration d’habitations
Les décrets n° 2022-1256 et n° 2022-1257 modifient les modalités d’octroi des subventions pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs sociaux donnant lieu à l’aide personnalisée au [...] |
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Norme Révision de la norme NF EN 81-58 sur les essais de résistance au feu des portes palières La nouvelle norme NF EN 81-58 de mai 2022 (homologuée en août 2022) est destinée à remplacer la norme NF EN 81-58 de mars 2018, qui reste en vigueur jusqu’en mai 2024.
Pour mémoire, elle spécifie les exigences relatives aux portes palières d’ascenseur destinées à constituer une barrière contre la propagation d’un feu depuis [...] |
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Norme Révision de la norme NF EN 81-71 sur les ascenseurs résistant aux actes de vandalisme La nouvelle norme NF EN 81-71 de mai 2022 (homologuée en août 2022) est destinée à remplacer le norme NF EN 81-71+AC de janvier 2019, qui reste en vigueur jusqu’en mai 2024.
Pour mémoire, elle spécifie des exigences afin de garantir la sécurité des personnes lorsqu’elles [...] |
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Norme Révision de la norme NF EN 81-28 sur les téléalarmes pour ascenseurs et ascenseurs de charge La nouvelle norme NF EN 81-28 de juin 2022 (homologuée en août 2022) est la révision de la norme NF EN 81-28+AC de janvier 2019 qu’elle est amené à remplacer, cette dernière norme restant en vigueur jusqu’en juin 2024.
Pour mémoire, cette norme spécifie les exigences techniques pour les systèmes de demande de secours pour les ascenseurs [...] |
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Norme Nouvelle norme sur les systèmes d’automatisation et de régulation des bâtiments La nouvelle norme NF EN 17609 de juillet 2022 (homologuée en septembre 2022) spécifie les applications de régulation et les blocs fonctionnels en se concentrant, sans s’y limiter, sur les applications d’éclairage, de protection solaire et de CVC.
Elle décrit comment la performance énergétique, le confort et les exigences opérationnelles des [...] |
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Norme Révision de la norme NF EN 81-77 sur les ascenseurs soumis à des conditions sismiques La nouvelle norme NF EN 81-77 de mai 2022 (homologuée en août 2022) est la révision complète de la norme NF EN 81-77 de novembre 2018, qui reste en vigueur jusqu’en mai 2024.
Pour mémoire, cette norme spécifie les dispositions spéciales et les règles de sécurité supplémentaires relatives aux ascenseurs et ascenseurs de charge [...] |
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Norme Révision technique de la norme sur les spécifications des revêtements de sol hétérogènes sur mousse à base de poly(chlorure de vinyle) La nouvelle norme NF EN ISO 11638 de juillet 2022 (homologué en août 2022) remplace les normes NF EN 651 de juin 2011 et le norme NF ISO 11638 d’août 2020.
Pour mémoire, cette norme spécifie les caractéristiques des revêtements de sol en poly(chlorure de vinyle) hétérogènes sur mousse, à base de poly(chlorure de [...] |
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Texte officiel Révision de la norme NF EN 16247-2 sur les audits énergétiques des bâtiments La norme NF EN 16247-2 de juillet 2014 est révisée est remplacée par celle d’octobre 2022 (homologuée en septembre 2022). Les principales modifications portent sur : – la mise à jour des termes et définitions ;
– l’alignement de la structure avec la norme [...] |
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Texte officiel Allongement du délai de mise en service des projets d’installations de production de biométhane
Le décret n° 2022-1248 du 20 septembre 2022, publié au JO du 23 septembre 2022, précise les conditions dans lesquelles un projet d’installation de production de biométhane dont les procédures administratives sont achevées peut bénéficier d’un allongement de son délai de mise [...] |
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Texte officiel Cessation d’activité d’un ICPE
L’arrêté du 18 août 2022, publié au JO du 21 septembre 2022, fixe le nouveau formulaire de notification de la cessation d’activité d’une installation classée relevant du régime de la déclaration. Ainsi le formulaire Cerfa n° 15275 est remplacé par le formulaire [...] |
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Classeur à mise à jour Le "Guide de la réglementation pour les projets de bâtiments – Guide Bonhomme" est mis à jour De nombreux dossiers ont été mis à jour afin de tenir compte de l'actualité, notamment :
- de la publication de l' [...] |
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Texte officiel Financement du guichet unique « Génie civil »
L’arrêté du 6 juillet 2022, publié au JO du 16 septembre 2022, fixe pour 2022 le barème hors taxes des redevances instituées par l’article R. 554-10 du Code de l’environnement et dédiées au financement du guichet unique « Génie civil ». Il rassemble les [...] |
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Texte officiel Production d’électricité à partir de combustibles fossiles
Le décret n° 2022-1233 du 14 septembre 2022, publié au JO du 15 septembre 2022, modifie temporairement le plafond des émissions de gaz à effet de serre pour les installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles émettant plus de 0,55 tonne [...] |
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Texte officiel Droit de préemption des surfaces agricoles
Le décret n° 2022-1223 du 10 septembre 2022, publié au JO du 11 septembre 2022, vient fixer les modalités selon lesquelles l'autorité administrative peut instituer un droit de préemption des surfaces agricoles, dans les aires d'alimentation de captages utilisées pour l'alimentation en eau [...] |
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Texte officiel Revalorisation des loyers des logement de « loi de 48 » Le décret n° 2022-1217 du 7 septembre 2022, publié au JO du 8 septembre, vient déterminer les loyers des locaux d'habitation régis par la loi du 1er septembre 1948. La revalorisation s'applique à compter du 1er juillet 2022.
Ce texte modifie l’article 4 du [...] |
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Texte officiel Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive
Le décret n° 2022-1188, publié au JO du 28 août 2022, vient préciser les modalités déclaratives qui incombent aux redevables de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive afin de permettre à la Direction générale des finances publiques [...] |
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Texte officiel APL et accession sociale spécifiques à l'outre-mer
L’arrêté du 16 août 2022, publié au JO du 21 août, revalorise les paramètres intervenant dans le barème des aides personnelles au logement (APL) et ceux intervenant dans le barème de l’aide à [...] |
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Texte officiel Amiante : changement des conditions de certification des entreprises
L’arrêté du 25 juillet 2022, publié au JO du 14 août 2022, « fait évoluer le dispositif de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant à la lumière [...] |
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Texte officiel Vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques
L’arrêté du 8 août 2022, publié au JO du 13 août 2022, précise les éléments techniques attendus par la réglementation sur la sécurité des ouvrages hydrauliques. Il clarifie les obligations documentaires prévues à l’article R. 214-122 du Code de [...] |
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Texte officiel Report de l’entrée en vigueur de l’audit énergétique obligatoire
Le décret n° 2022-1143 et l’arrêté du 9 août 2022, publiés tous deux au JO du 11 août 2022, viennent reporter au 1er avril 2023 l’entrée en vigueur de [...] |
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Norme Révision de la norme NF EN 81-21 sur les règles de sécurité pour la construction et l’installation des ascenseurs La nouvelle version de la norme NF EN 81-21 de mai 2022 (homologuée en août 2022) est la révision de la précédente version de 2018.
Elle spécifie les règles de sécurité relatives aux ascenseurs et ascenseurs de charge, installés dans des bâtiments existants où certaines prescriptions de la norme NF EN 81-20 ne peuvent être [...] |
| Toute la veille des 6 derniers mois | |
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