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L’actualité des 15 derniers jours réservée aux abonnés de Kheox 27/07/2021 |
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Texte officiel Autorisation d'urbanisme : les mesures d'adaptation à la dématérialisation du dépôt et du traitement des demandes fixées par décret Le décret n° 2021-981 du 23 juillet 2021, publié au JO du 25 juillet 2021, spécifie les mesures d'adaptation à la dématérialisation du dépôt et du traitement des demandes d'autorisation d'urbanisme.
Le Code des relations entre le public et l'administration [...] |
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Texte officiel ICPE : modification des rubriques n° 2921 et n° 2910
Le décret n° 2021-976 du 21 juillet 2021, publié au JO du 25 juillet 2021, modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) : il modifie l'intitulé de la rubrique n° 2921 (refroidissement évaporatif par dispersion d'eau dans un [...] |
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Norme Équipement pour cuisines professionnelles – Éléments de ventilation pour cuisines professionnelles : révision des normes NF EN 16282-3 et NF EN 16282-7
La norme NF EN 16282-3+A1 de mai 2021 (homologuée en juillet 2021) s'applique aux plafonds de ventilation installés dans les cuisines professionnelles, les zones associées et les autres installations de transformation de produits alimentaires destinées à un usage professionnel. Elle spécifie les exigences relatives à la conception, la construction et au fonctionnement [...] |
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Norme Installations fixes de lutte contre l’incendie – Systèmes d’extinction automatiques du type sprinkleur résidentiel : publication du complément national NF EN 16925/CN
La norme NF EN 16925 de décembre 2018 spécifie des exigences et fournit des recommandations pour la conception, l’installation, les sources d’eau et les disconnecteurs hydrauliques, la mise en service, les essais et la maintenance des systèmes d’extinction fixes de type sprinkleur résidentiel dans les [...] |
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Norme Conservation du patrimoine culturel : publication de la norme NF EN 17488 relative au choix des méthodes de nettoyage des matériaux inorganiques poreux dans les bâtiments d'intérêt patrimonial
La norme NF EN 17488 de juin 2021 (homologuée en juillet 2021) présente la méthodologie d’essai utilisée pour l’évaluation de la dangerosité et de l’efficacité d’une méthode de nettoyage appliquée aux matériaux inorganiques poreux. Les peintures murales et la polychromie sont exclues. L’évaluation inclut [...] |
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Norme Blocs-portes pour piétons, fenêtres, façades rideaux, grilles et fermetures – Résistance à l'effraction : révision des normes NF EN 1627, NF EN 1628, NF EN 1629 et NF EN 1630
La norme NF EN 1627 de juin 2021 (homologuée en juillet 2021) fixe les exigences et les systèmes de classification relatifs aux caractéristiques de résistance à l’effraction des blocs-portes pour piétons, fenêtres, façades, rideaux, grilles et fermetures. Elle spécifie les exigences relatives à la résistance à l’effraction [...] |
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Texte officiel Fermetures et stores – Confort thermique et lumineux : révision des normes NF EN 14500 et NF EN 14501 La norme NF EN 14501 de mars 2021 (homologuée en juillet 2021) s’applique à l’ensemble des fermetures, stores extérieurs et stores intérieurs définis dans la norme NF EN 12216 de novembre 2002, décrits dans cette norme comme des dispositifs de protection solaire.
Elle [...] |
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Norme Performance énergétique des bâtiments – Exigences énergétiques pour l'éclairage : modification de la norme NF EN 15193-1
La norme NF EN 15193-1+A1 de juin 2021 (homologuée en juillet 2021) spécifie la méthode d’évaluation de la performance énergétique des systèmes d’éclairage pour assurer l’éclairage général des bâtiments résidentiels et non résidentiels pour le calcul ou la mesure de la quantité d’énergie [...] |
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Norme Piscines privées à usage familial : modification de la norme NF EN 16582-1 relative aux exigences générales et de sécurité
La norme NF EN 16582-1+A1 de mai 2021 (homologuée en juillet 2021) spécifie les exigences générales de sécurité et de qualité, ainsi que les méthodes d’essai relatives aux piscines privées à usage familial. Ces exigences et méthodes d’essai sont applicables aux structures des piscines à enterrer, à poser sur le sol ou [...] |
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Norme Planchers en bois, lambris et bardages en bois : révision de la norme NF EN 13647 relative à la détermination des caractéristiques géométriques La norme NF EN 13647 d’avril 2021 (homologuée en juillet 2021) définit des méthodes de mesure des caractéristiques géométriques des éléments de planchers en bois, de lambris et de bardages en bois.
Elle ne définit pas l’échantillonnage que les normes de produit ou les méthodes d’essai doivent aborder et elle ne [...] |
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Texte officiel RT-existant : publication de l’annexe à l’arrêté du 28 juin 2021 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chaudières numériques QB•1
L’arrêté du 28 juin 2021 [NOR : LOGL2118345A], publié au JO du 7 juillet 2021, est relatif à la prise en compte des systèmes de chaudières numériques QB•1 dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (procédure dite « Titre [...] |
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Norme Béton – Dispositions pour prévenir les phénomènes d'alcali-réaction : révision du fascicule de documentation FD P 18-464
Le fascicule de documentation FD P 18-464 de juin 2021 donne des dispositions destinées à prévenir les phénomènes d’alcali-réaction et les désordres qui en résultent pour les ouvrages, y compris les bâtiments. Il ne traite pas des mortiers. Il complète les dispositions normatives visant à assurer la durabilité du béton dans [...] |
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Texte officiel Gestion des déchets : encadrement par décret du tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre Le décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021, publié au JO du 18 juillet 2021, encadre le tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre.
Ainsi, il modifie les dispositions réglementaires sur le tri des [...] |
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Norme Sécurité des appareils électrodomestiques : révision de la norme NF EN 60335-2-21 relative aux chauffe-eau à accumulation
La norme NF EN 60335-2-21 de juin 2021 (homologuée en juillet 2021) traite de la sécurité des chauffe-eau à accumulation pour usages domestiques et analogues destinés à chauffer l’eau à une température inférieure à la température d’ébullition dont la tension assignée n'est pas supérieure à 250 V [...] |
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Norme Technologie de l'information – Installation et infrastructures de centres de traitement de données : révision de la norme NF EN 50600-2-1 relative à la construction des bâtiments
La norme NF EN 50600-2-1 d’avril 2021 (homologuée en juin 2021) donne des lignes directrices pour la construction de bâtiments et d'autres structures qui accueillent des centres de traitement de données en se fondant sur les critères et la classification en matière de « sécurité physique » issus de la norme NF EN 50600-1 de [...] |
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Norme Systèmes de surfaces chauffantes et rafraîchissantes hydrauliques intégrées: révision des 5 parties de la série de normes NF EN 1264
La série de normes NF EN 1264 traite des systèmes de surfaces chauffantes et rafraîchissantes intégrées dans les bâtiments résidentiels et non résidentiels (par exemple, des bureaux, des bâtiments publics, commerciaux et industriels), et se concentre sur les systèmes installés à des fins de confort thermique. Elle s'applique aux systèmes [...] |
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Norme Appareils électrodomestiques et analogues – Sécurité : publication de l’amendement A15 à la norme NF EN 60335-1
La norme NF EN 60335-1 de mai 2013 traite de la sécurité des appareils électriques pour environnement domestique et usage collectif, dont leur tension assignée n'est pas supérieure à 250 V pour les appareils monophasés et à 480 V pour les autres [...] |
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Norme Sécurité des escaliers mécaniques et trottoirs roulants : révision de la norme NF EN 115-2 relative aux règles pour l'amélioration de la sécurité des installations existantes
La norme NF EN 115-2 d’avril 2021 (homologuée en juillet 2021) fournit des règles pour améliorer la sécurité des escaliers mécaniques et trottoirs roulants existants dans le but d’atteindre un niveau de sécurité équivalent à celui des escaliers mécaniques et trottoirs roulants installés récemment, en fonction de [...] |
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Norme Installations fixes de lutte contre l'incendie – Systèmes d'extinction automatiques du type sprinkleur : publication de la norme expérimentale XP CEN / TS 17551 La norme expérimentale XP CEN / TS 17551 de juillet 2021 spécifie les exigences relatives à la protection sismique par des systèmes d’extinction automatiques de type sprinkleur conformément à la norme NF EN 12845 + A1 de décembre 2019.
Elle s’applique [...] |
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Norme Eurocode 3 : nouvel amendement A2 à la norme NF EN 1993-1-4 relative aux règles supplémentaires pour les aciers inoxydables
La norme NF EN 1993-1-4 de février 2007, modifiée par l’amendement A1 de décembre 2015, est la partie de l’Eurocode 3 fixant des dispositions complémentaires pour le calcul des bâtiments et des ouvrages de génie civil qui étendent et modifient l’application des normes [...] |
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Norme Acoustique – Évaluation de l'isolement acoustique des immeubles et des éléments de construction : révision des normes NF EN ISO 717-1 et NF EN ISO 717-2 Les 2 parties de la série de normes NF EN ISO 717 ont fait l’objet d’une révision.
La norme NF EN ISO 717-1 de décembre 2020 (homologuée en juin 2021) définit des valeurs uniques de l’isolement aux bruits aériens des immeubles et des éléments de construction tels que murs, planchers, portes et [...] |
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Texte officiel Conformité et sécurité des produits : adaptation à diverses dispositions du droit de l'Union européenne Le décret n° 2021-936 du 15 juillet 2021, publié au JO du 16 juillet 2021, concerne l’adaptation du droit interne à diverses dispositions du droit de l'Union européenne concernant la conformité et la sécurité des produits.
Notamment, le décret constate que les [...] |
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