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23/06/2020

Norme

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Publication de la nouvelle norme NF EN 17396 sur les dalles homogènes en quartz-vinyle

La norme NF EN 17396 de juin 2020 (homologuée en juin 2020) spécifie les caractéristiques des dalles homogènes en quartz-vinyle à base de liant en polychlorure de vinyle, de sable de quartz comme charge partielle ou unique et fournies sous forme de dalles. Les produits peuvent présenter une finition d’usine transparente non PVC.

Pour aider le consommateur [...]

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Nouvelle norme NF P 23-309 pour les menuiseries extérieures mixtes en bois-aluminium

La norme NF P 23-309 de juillet 2020 (homologuée en juin 2020) définit les spécifications techniques des menuiseries extérieures (fenêtres, portes-fenêtres, blocs portes menuisés et monobloc pour piétons et ensemble menuisés) mixtes en bois-aluminium destinées à être mises en œuvre dans les bâtiments à faible ou moyenne [...]

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Révision de la norme NF P 95-104 concernant les ouvrages d’art en béton et en maçonnerie

La norme NF P 95-104 de juillet (homologuée en juin 2020) traite d’une part, des études et travaux préliminaires, des prescriptions d’emploi des produits, systèmes et procédés de réparation et, d’autre part, de la réalisation des travaux et enfin, des essais, contrôles et conditions de réception des travaux. Elle vient en complément [...]

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Texte officiel

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Dispositions dérogatoires suite à l’épidémie de Covid19. Du nouveau concernant les modalités d’octroi du fonds de solidarité à destination des entreprises fortement impactées

Le décret n° 2020-757 du 20 juin 2020, publié au JO du 21 juin 2020, modifie le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les [...]

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Révision du NF DTU 20.1 concernant les parois et les murs

La norme NF DTU 20.1 de juillet 2020 (homologuée en juin 2020) décrit les règles de mise en œuvre pour les travaux d’exécution de parois et murs de bâtiments en maçonnerie de petits éléments : murs simples, murs composites, murs doubles, murs avec doublage. Elle précise également les dispositions constructives minimales pour ces [...]

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Loi Elan : une seconde ordonnance simplifie la hiérarchie des normes des documents d’urbanisme

L’ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020, publiée au JO du 18 juin 2020, est prise en application de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi Elan). Son objectif est [...]

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Loi Elan : une première ordonnance modernise les schémas de cohérence territoriale (SCoT)

L’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020, publiée au JO du 18 juin 2020, est prise en application de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi Elan). Elle vise à faire [...]

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Dispositions dérogatoires suite à l’épidémie de Covid19. Assouplissement du Code de la commande publique afin de venir en aide aux entreprises fragilisées

L’ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020, publiée au JO du 18 juin 2020, est prise sur le fondement de la loi n° 2020-390 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Afin de soutenir les entreprises qui font [...]

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Nouvelle norme NF EN 17213 pour les déclarations environnementales des portes et des fenêtres

La nouvelle norme NF EN 17213 de mars 2020 (homologuée en juin 2020) fournit les règles des catégories de produits (RCP) pour les déclarations environnementales de Type III relatives aux fenêtres et aux bloc-portes pour piétons tels que définis dans la NF EN 14351-1 et la [...]

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Homologation de la norme NF DTU 45.10 concernant l’isolation des combles par panneaux ou rouleaux en laines minérales manufacturés

La norme NF DTU 45.10 de juillet 2020 (homologuée en juin 2020) décrit les règles de mise en œuvre et d’exécution des travaux d’isolation par l’intérieure des combles réalisés avec des isolants en laines minérales manufacturés de roche ou de verre sous forme de panneaux ou rouleaux, surfacés ou non, choisis selon [...]

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Nouvelles normes mises en ligne sur Kheox : parquets collés, développement durable, éclairage de secours, aire de jeux, équipements aquatiques…

19 textes normatifs inédits ont récemment été publiés, ils concernent les thèmes suivants :

 

C – Électricité – Appareils d'éclairage électrique et accessoires

NF EN 60598-2-22/A1 (mars 2020 – indice de classement : [...]

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Homologation de la norme NF EN 16798-1 concernant la conception et les calculs de performance de la ventilation des bâtiments

La norme NF EN 16798-1 de mai 2019 (homologuée en avril 2020) décrit le mode d’établissement des paramètres d’entrée relatifs à l’ambiance intérieure (ambiance thermique, qualité de l’air intérieur, ventilation, éclairage et acoustique) pour la conception des systèmes du bâtiment et les calculs de la performance [...]

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Révision de la norme NF EN 235 concernant le vocabulaire et les symboles des revêtements muraux

La norme NF EN 235 de mai 2020 (homologuée en juin 2020) définit les termes présentant un intérêt pour les utilisateurs de revêtements muraux vendus en rouleaux, destinés à être posés sur murs et les plafonds à l’aide d’un adhésif. Elle donne également les définitions et symboles nécessaires pour les autres [...]

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Parution du NF DTU 31.4 concernant les façades à ossatures bois

La norme NF DTU 31.4 de mai 2020 (homologuée en avril 2020) décrit les règles de mise en œuvre relatives aux façades à ossatures bois (dispositions et exécution sur chantier).

Elle est constituée de 3 parties :

– NF DTU 31.4 P1-1 (CCT) qui propose des clauses techniques types (CCT) de spécifications de mise [...]

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Dispositions dérogatoires suite à l'épidémie de Covid19. Prise en charge des surcoûts dans le cadre de la reprise des chantiers de BTP

La circulaire n° 6177/SG du 9 juin 2020 vient compléter les mesures édictées par l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 modifiée. Elle clarifie les dispositions à adopter en matière de prise en charge, par la maîtrise [...]

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Homologation de la norme NF EN 13108-31 pour les enrobés bitumineux à l’émulsion de bitume

La norme NF EN 13108-31 de septembre 2019 (homologuée en avril 2020) spécifie les exigences relatives aux enrobés bitumineux à l’émulsion de bitume destinés aux routes et autres zones de circulation. Les enrobés bitumineux à l’émulsion de bitume sont utilisés pour les couches de roulement, de liaison, de reprofilage et d’assises. Les [...]

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La NF EN 50559 sur les chauffages électriques de locaux et chauffages par le sol est amendée

La norme NF EN 50559 est modifiée par l’amendement A1 d’avril 2020 (homologué en juin 2020), il s'applique aux systèmes de chauffage par le sol électrique pour locaux résidentiels et professionnels, destinés à un usage domestique ou analogue, et dont la portance maximale en utilisation est de 4 kN/m2.

Cet amendement modifie [...]

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