| Visualisez la version en ligne |
 |
|
L’actualité des 15 derniers jours réservée aux abonnés de Kheox 03/09/2019 |
 |
Actualité Ce qui a changé au 1er septembre 2019 Code de la construction et de l'habitation Nouvelle numérotation, et élargissement du "silence vaut acceptation"
Depuis 2014, le principe selon lequel le silence de l'administration vaut acceptation (SVA) de la demande dans un certain nombre de domaines (urbanisme, environnement, construction, etc.) est posé. Plusieurs exceptions ont cependant été créées, [...] |
 |
Texte officiel Économies d’énergie : création et modification de fiches d’opérations standardisées Paru au Journal Officiel du 31 août 2019, l’arrêté du 31 juillet 2019 modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie.
Des fiches sont [...] |
|
Texte officiel Ouvrages hydrauliques : le code de l’environnement légèrement ajusté Le décret n° 2019-896 du 28 août 2019, publié au Journal Officiel du 30 août 2019, porte sur la modification de la règlementation des ouvrages hydrauliques, en particulier ceux conçus ou aménagés en vue de la prévention des inondations.
Il complète le [...] |
 |
Norme Toujours plus de textes normatifs disponibles sur Kheox Après la mise à jour du 22 août dernier, au cours de laquelle quinze nouvelles normes ont été rendues accessibles sur Kheox, d’autres documents normatifs ont récemment été mis en ligne sur la plateforme. Retrouvez dès à présent :
- le [...] |
|
Texte officiel L’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés modifié Publié au Journal Officiel du 28 août 2019, l’arrêté du 17 juillet 2019 apporte une précision relative à l’obligation de mie en œuvre de système permanent de détection de fuite.
Il précise les modalités de mise en œuvre dudit système pour certains [...] |
|
Norme Ventilation des bâtiments : un nouveau fascicule de documentation est arrivé ! Publié en août 2019, le fascicule de documentation FD CEN/TR 16798-2 d’août 2019 porte sur la performance énergétique des bâtiments, et plus particulièrement sur la ventilation des biens.
Il donne les explications et informations permettant d’assurer la compréhension, l’utilisation et l’adaptation correcte de la NF EN 16798-1:2019 traitant des [...] |
|
Texte officiel Le code de la construction et de l’habitation au cœur de multiples ajustements Trois textes officiels relatifs au code de la construction et de l’habitation ont été publiés au Journal Officiel du 23 août 2019.
Le premier, le décret n° 2019-872 du 21 août 2019, porte sur la codification, dans la partie réglementaire du code, des dérogations, pour des motifs de bonne [...] |
|
Norme Sécurité incendie, éclairage, géotechnique… : le point sur les quinze nouvelles normes accessibles sur Kheox Par souci d’amélioration constante, la base Kheox a été enrichie ce 22 août 2019 d’une quinzaine de nouveaux textes normatifs. Ces derniers sont :
- la norme NF EN 13203-5 applicable aux appareils de production d'eau chaude sanitaire utilisant les combustibles gazeux ( [...] |
|
Actualité Risque incendie : une restriction du choix des matériaux en façade Après l’incendie de la tour Grenfell de Londres, la réglementation incendie française devait évoluer pour éviter un drame similaire. Les deux arrêtés publiés au Journal Officiel le 11 août 2019 favorisent donc les matériaux incombustibles.
« Les [...] |
|
Texte officiel Trois nouveaux textes modifiant les conditions d’application de l’éco-PTZ ont été publiés Trois textes inédits relatifs à l’éco-PTZ sont parus au Journal Officiel du 20 août 2019. Le décret n° 2019-839, tout d’abord, vise à adapter les modalités de l’éco-PTZ pour faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique.
Pour ce [...] |
|
Norme Exécution des structures en aluminium : révision de la norme NF EN 1090-3 La norme NF EN 1090-3 d’avril 2019, homologuée en juillet dernier, concerne l’exécution des structures en acier et des structures en aluminium.
Elle fixe les exigences pour l’exécution des structures en aluminium, en particulier celles qui sont calculées selon la NF EN 1999, en vue d’assurer des niveaux appropriés de résistance mécanique et de [...] |
|
Norme Canalisations en plastique : la norme NF EN 17176-1 fait le point Homologuée en août 2019, la norme NF EN 17176-1 d’avril 2019 concerne les systèmes de canalisations en plastique pour l’alimentation en eau, les branchements et collecteurs d’assainissement et les systèmes d’irrigation sous pression, enterrés ou aériens.
Elle spécifie les caractéristiques de la matière des systèmes de canalisations [...] |
|
Norme Homologation d’une nouvelle norme relative aux économies d’énergie La norme NF ISO 50046 de septembre 2019, homologuée en août 2019, porte sur les méthodes générales d’estimation des économies d’énergie.
Elle spécifie des méthodes générales pour le calcul des économies d’énergie ex-ante (EEE), en utilisant des méthodes de calcul fondées sur des mesures (méthodes [...] |
|
Norme Quelles exigences pour le câblage pour les technologies de l’information ? Homologuée en août 2019, la norme NF EN 50174-2 de juin 2018 traite des technologies de l’information, et plus précisément de l’installation de câblages. Elle spécifie les exigences portant sur les aspects suivants du câblage pour les technologies de l’information : a) la planification ;
b) les pratiques en matière [...] |
|
Texte officiel Précisions autour des solutions constructives acceptables pour les rénovations de façade
L’arrêté du 7 août 2019, publié au Journal Officiel du 11 août 2019, permet de préciser l’application des articles R. 122-30 à 34 du code de la construction et de l’habitation. Il est pris en application du [...] |
|
Texte officiel Sécurité incendie : l’arrêté du 31 janvier 1986 remis au goût du jour grâce à un texte inédit Paru au Journal Officiel du 11 août 2019, l’arrêté du 7 août 2019 vient modifier l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation.
Ses objectifs sont [...] |
|
Norme Escaliers, échelles à marches et garde-corps : du nouveau pour la norme NF E 85-015 La norme NF E 85-015 de juillet 2019, homologuée en juin 2019, concerne les éléments d’installations industrielles, et plus précisément les moyens d’accès permanents.
Elle spécifie les prescriptions de conception et donne les principales dimensions des escaliers, échelles à marches et garde-corps métalliques permanents et fixés à [...] |
|
NF DTU Le NF DTU 27.1 modifié et remplacé Homologué en juillet 2019, le NF DTU 27.1 porte sur les travaux de bâtiment, et plus particulièrement sur les revêtements par projection de fibres minérales de laitier avec liant.
Dans le détail, la Partie 1-1 propose des clauses types de spécifications de mise en œuvre pour les travaux d’exécution de projection pneumatique de laine minérale de laitier avec [...] |
| Toute la veille des 6 derniers mois | |
|
|
|
|
|
Vous recevez cette newsletter à l'adresse [[EMAIL_TO]]. Elle fait partie intégrante de votre abonnement à « Kheox », une marque du groupe Infopro Digital, spécialiste de l'information professionnelle: Groupe Moniteur RCS Nanterre B 403 080 823. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression à partir de cette page web : Charte des Données Personnelles ou en écrivant à rgpd.editions@infopro-digital.com. Pour suspendre la réception de cette newsletter provenant de "Kheox", suivez ce lien © « Kheox » |