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06/08/2019

Norme

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Réseaux de communication : la norme NF EN 60728-11 fait le point sur la sécurité

Homologuée en juillet 2019, la norme NF EN 60728-11 de mai 2017 concerne les réseaux de distribution par câbles pour signaux de télévision et de radiodiffusion sonore, et services interactifs.

Elle traite des exigences de sécurité applicables aux systèmes et aux équipements fixes. Elle couvre également les systèmes mobiles et provisoires (caravanes [...]

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Norme

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Remplacement de la norme NF EN 16511 relative aux revêtements de sol semi-rigides multicouches et modulaires

La norme NF EN 16511+A1 d’avril 2019, homologuée en juillet 2019, traite des panneaux pour pose flottante.

Elle spécifie les caractéristiques des revêtements de sol semi-rigides multicouches et modulaires, munis d’un parement décoratif et résistant à l’usure, fournis sous forme de panneaux (dalles ou lames). Ces derniers sont considérés comme [...]

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Actualité

Actualité

Commande publique : quelles sont les règles de passation des contrats de mobilier ?

Les contrats autorisant le titulaire à afficher de la publicité sur du mobilier urbain peuvent être qualifiés soit de marchés publics (CE, 4 novembre 2005, n° 247298 ; CE, 14 novembre 2014, n° 373156), soit de conventions d'occupation du domaine public (CE, 3 décembre 2014, n° 384170), soit de contrats de concession (CE, 25 mai 2018, n° 416825) en fonction de [...]

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Norme

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Changement de statut pour la norme XP P05-011 relative aux revêtements de sol

Homologuée en juillet 2019, la norme NF P 05-011 d’août 2019 porte sur les revêtements de sol.

Elle fixe un classement des locaux selon leur résistance à la glissance déterminée conformément aux méthodes de mesure de la résistance à la glissance utilisant le plan incliné ou le tribomètre « à roue [...]

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Norme

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Linoléum : la norme NF EN 686 fait peau neuve

La norme NF EN 686 de juin 2019, homologuée en juillet 2019, traite des revêtements de sol résilients.

Elle spécifie les caractéristiques, en tant que revêtement de sol composé, du linoléum uni et décoratif sur sous-couche de mousse, fourni sous forme de rouleaux.

Elle intègre un système de classification basé sur [...]

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Texte officiel

Texte officiel

Modification des arrêtés relatifs à la déclaration environnementale des produits de construction

Paru au Journal Officiel du 27 juillet 2019, l’arrêté du 15 juillet 2019 modifie les arrêtés touchant à la déclaration environnementale des produits de construction et des équipements électriques, électroniques et de génie climatique, ainsi que l’arrêté définissant les [...]

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Norme

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La modélisation de la géométrie des produits pour les services du bâtiment décryptée par une norme inédite

Homologuée en juin 2019, la norme NF EN ISO 16757-2 de mai 2019 traite des structures de données pour catalogues électroniques de produits pour les services du bâtiment.

Elle décrit la modélisation de la géométrie des produits pour les services du bâtiment.

La description est optimisée pour l’échange de données de catalogues de [...]

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Texte officiel

Texte officiel

Changements dans la partie réglementaire du livre VIII du code de la construction et de l’habitation

Publié au Journal Officiel du 25 juillet 2019, le décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 concerne la codification des dispositions de nature réglementaire du livre VIII du code de la construction et de l’habitation.

Il procède à la refonte, au sein de ce livre, des dispositions de nature réglementaire [...]

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Texte officiel

Texte officiel

Code de la construction et de l’habitation : la partie législative du livre VIII adoptée par l’exécutif

Le gouvernement a signé le 17 juillet 2019 l’ordonnance n° 2019-770 ayant pour objet l’adoption de la partie législative du nouveau livre VIII du code de la construction et de l’habitation.

Ce dernier, conformément à l’habilitation donnée par l’ [...]

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Texte officiel

Texte officiel

Précisions autour de l’obligation de mise en œuvre d’actions de réduction de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires existants

Le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019, paru au Journal Officiel du 25 juillet 2019, précise les modalités de mise en œuvre de l’obligation d’actions de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire.

Pour rappel, l’ [...]

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Norme

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Cuvettes de WC : la norme NF EN 33 modifiée et remplacée

Homologuée en juillet 2019, la norme NF EN 33 de mai 2019 porte sur les cuvettes de WC à alimentation indépendante et cuvettes de WC à réservoir attenant.

Elle spécifie les cotes de raccordement des cuvettes de WC à alimentation indépendante et des cuvettes de WC à réservoir attenant, quels que soient les matériaux entrant dans leur [...]

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