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L’actualité des 15 derniers jours réservée aux abonnés de Kheox 02/04/2019 |
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Norme La norme NF S 61-932 traitant des SSI et des SMSI amendée
La norme NF S 61-932 de juillet 2015 traitant des systèmes de Sécurité Incendie (SSI) et des règles d’installation des systèmes de mise en sécurité incendie (SMSI) vient d’être amendée par la norme NF [...] |
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Classeur à mise à jour Mise à jour de votre guide "Entretien, rénovation, réhabilitation des bâtiments" La mise à jour tient compte de l’actualité réglementaire, notamment de : • la loi ELAN n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique qui traite de :
− la simplification en matière [...] |
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Texte officiel Repérage avant travaux de l’amiante Le décret n° 2019-251 du 27 mars 2019 précise les conditions et modalités du repérage avant travaux (RAT) de l’amiante.
Il fixe le calendrier d’entrée en vigueur des dispositions en la matière, selon les arrêtés mentionnées à l’ [...] |
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Texte officiel Certification des opérateurs de diagnostic Le présent arrêté reporte la date d'entrée en vigueur du 1er avril 2019 au 1er janvier 2020 et supprime les conditions cumulatives pour les prérequis à la certification des opérateurs de diagnostic technique. Il modifie l'arrêté du 2 juillet 2018.
Il entre en vigueur le 30 [...] |
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Codes Le Code de la commande publique entre en vigueur le 1er avril
C’est un moment historique pour les praticiens de l'achat public. Ils disposent, pour la première fois, d’un grand Code de la commande publique. Celui-ci réunit les règles applicables aux marchés publics, celles relatives aux concessions, et les dispositions qui leur sont communes. Entré en vigueur le 1er avril 2019, cet outil, fort de 1747 articles, intègre tous les textes [...] |
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Texte officiel Entrés en vigueur de quatre arrêtés au 1er avril Pour rappel, les 4 arrêtés suivants entrent en vigueur au 1er avril. Vous pouvez consulter pour chacun d’eux les actus-veilles précédemment publiées.
- Arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains ERP et de diffusion de l’information auprès [...] |
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Texte officiel Installation de production électrique Un arrêté fait évoluer la prise en charge d’une partie des coûts de raccordement au réseau public d’électricité précisée dans l’arrêté du 30 novembre 2017.
Il « précise le barème de prise en charge des coûts de raccordements des [...] |
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Classeur à mise à jour Mise à jour du Guide Bonhomme Le « Guide Bonhomme de la maîtrise des projets de bâtiments » est mis à jour afin de tenir compte de l’actualité législative, réglementaire et normative. Les dossiers mis à jour traitent :
– de la sécurité des locaux de travail (dossier III.415) [...] |
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Texte officiel Investissement immobilier locatif intermédiaire
Conformément à l’article 226 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, le [...] |
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Texte officiel Travaux éligibles à l’Eco-PTZ
Deux arrêtés modifient les travaux éligibles à l'éco-prêt à taux zéro et les formulaires types de demande et de justification pour l'obtention d'un tel prêt « à la suite, d'une part, de la suppression de la condition de bouquet de travaux et, d'autre part, de l'évolution des travaux éligibles et des caractéristiques [...] |
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Texte officiel Prisons : dérogations aux droits de l'urbanisme et de l'environnement
La loi n° 2019-222 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est publiée au JO. Elle comporte, en son article 90, des règles dérogatoires au droit de l’urbanisme et de l’environnement pour faciliter les projets d’extension ou de [...] |
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Texte officiel Projets de travaux ou d’aménagement effectués sur la voirie routière lors des JO 2024
Prise en application de l’article 24 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à [...] |
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Texte officiel Modifications des modalités d'application du dispositif et du contenu d'une demande de certificats d'économies d'énergie
Un arrêté modifie l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie en ce qui concerne les plafonds de ressources définissant les [...] |
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Norme Ventilation des batiments : une nouvelle norme expérimentale vient corriger le débit d'air en fonction des conditions ambiantes Cette nouvelle norme expérimentale XP CEN/TS 17153 de novembre 2018 donne les lignes directrices pour corriger le débit d’air mesuré lorsque les conditions de mesure sont différentes des conditions standards. Elle mentionne également la manière dont a été obtenue la formule de correction du débit d’air.
Elle sera mise en ligne prochainement sur [...] |
| Toute la veille des 6 derniers mois | |
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