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L’actualité des 15 derniers jours réservée aux abonnés de Kheox 19/03/2019 |
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Norme L'Eurocode NF EN 1991-1-4 concernant l'action du vente est amendé par la norme NF EN -1-4/NA/A3 Le document NF EN -1-4/NA/A3 d’avril 2019 est un amendement à la norme NF EN 1991-1-4/NA, elle-même une annexe nationale à la norme NF EN 1991-1-4. Il modifie le tableau 4.4(NA) en remplaçant le découpage en cantons par un découpage en communes.
Cet amendement NF EN -1-4/NA/A3 sera [...] |
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Norme Nouvelle norme NF EN 13203-6 sur l’évaluation de la consommation énergétique des pompes à chaleur à adsorption et absorption
Cette nouvelle norme NF EN 13203-6 d’août 2018 (homologuée en février 2019) définit, en termes qualitatifs et quantitatifs, la performance en puisage d’eau chaude sanitaire pour une variété sélectionnée d’usages. Elle fournit également un système pour présenter les informations à l’utilisateur. Elle définit une méthode [...] |
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Texte officiel Publication du décret n° 2019-184 rendant le permis d’expérimenter opérationnel
Le décret n° 2019-184, prévoyant les modalités du permis d’expérimenter, fixe les conditions d’application de l’ordonnance n° 2018-937 dite « Essoc » visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation en permettant de [...] |
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Norme Caractéristiques des espaces d’observation des installations pour spectateurs : nouvelle version de la norme NF EN 13200-1 La norme NF EN 13200-1 de novembre 2012 a fait l’objet d’une révision technique complète qui a abouti à la nouvelle version NF EN 13200-1 de février 2019.
Pour rappel, cette norme spécifie les exigences de conception et de gestion relatives aux installations pour spectateurs dans des lieux de divertissement [...] |
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Texte officiel Réseaux électriques enterrés : contrôle des travaux de constructions
Pris en application de l’article R. 323-40 du Code de l’énergie, relatif aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité, un arrêté définit les modalités de contrôle des travaux de constructions de [...] |
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Norme Vitrage isolant : révision de la norme NF EN 1279-1 La norme NF EN 1279-1 de juillet 2018 (homologuée en janvier 2019) traite les exigences relatives aux vitrages isolants utilisés dans les fenêtres, portes, façades-rideaux, VEC, toitures et cloisons.
Elle donne les définitions et couvre les règles pour la description du système, la qualité optique et visuelle ainsi que les tolérances dimensionnelles et décrit [...] |
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Norme Installation, mise en service, surveillance et maintenance des compteurs d’énergie thermique : nouvelle version de la norme La nouvelle norme NF EN 1434-6+A1 spécifie l’installation, la mise en service, la surveillance de fonctionnement et la maintenance ; elle s’applique aux compteurs d’énergie thermique.
Par rapport à la précédente version de novembre 2016, le titre de la norme a été modifié, les articles 3 (termes et définitions), A6 (exemples pour [...] |
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Texte officiel Aménagement. Aires de grand passage
Le décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage détermine les règles relatives à l’aménagement, l’équipement, les modalités de calcul du droit d’usage et de la tarification des prestations fournies des aires de grand passage, destinées à l’accueil des [...] |
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Norme Dimensions et tolérances sur la forme et les dimensions des plats en acier laminés à chaud pour des usages généraux : nouvelle version de la norme NF EN 10058 La nouvelle version de la norme NF EN 10058 de novembre 2018 (homologuée en février 2019) spécifie les dimensions nominales et les tolérances sur les dimensions et la forme des plats et larges plats en acier laminés à chaud pour des usages généraux. Elle précise les mesurages pour évaluer ces caractéristiques.
Outre de modifications [...] |
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Texte officiel CITE. Plafonds et caractéristiques techniques des chaudières et fenêtres éligibles
Un arrêté fixe le plafond des dépenses pour l’acquisition des équipements, matériaux ou appareils éligibles au crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique (CITE) prévu à l’ [...] |
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Texte officiel Inondations : types de travaux de réduction de la vulnérabilité
Un arrêté fixe la liste de types de travaux qui participent à la sécurité des personnes ou permettent de réduire les dommages ou de faciliter le retour à la normale, éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs, dans le cadre d’un programme d’action de prévention des [...] |
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Texte officiel Loi Elan : projet partenarial d’aménagement (PPA) et opération de revitalisation de territoire (ORT)
Une circulaire du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, adressée aux préfets et mise en ligne le 4 mars, explique 2 nouveaux outils en faveur de l’aménagement des territoires créés par la [...] |
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Texte officiel Création de l’appellation d’origine contrôlée « Bois du Jura » Un arrêté homologue le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Bois du Jura » à compter du 15 mars 2019.
Ce cahier des charges sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de l’alimentation. Ainsi, seuls les produits [...] |
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Texte officiel Recyclage : sortie du statut de déchet des produits chimiques
Un arrêté fixe les critères pour faire sortir du statut de déchet des produits chimiques et objets ayant fait l'objet d'une régénération. Ce texte s'applique aux exploitants d'une installation classée pour la protection de l'environnement sous la rubrique 2770, 2771, 2790 ou 2791, soumise [...] |
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Texte officiel Surveillance et gestion du radon dans les ERP : publication d’un nouvel arrêté Un arrêté prévoit les modalités de surveillance et de gestion du radon dans certains établissements recevant du public (ERP) ainsi que les règles d’affichage des résultats de cette surveillance.
Ainsi, en cas de dépassement du niveau de référence en radon de 300 becquerels par [...] |
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