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L’actualité des 15 derniers jours réservée aux abonnés de Kheox 19/02/2019 |
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Norme Parasismique : conception de dispositifs antisismiques
La norme NF EN 15129 (mai 2018) couvre la conception de dispositifs installés dans des structures dans le but de modifier la réponse de celles-ci à l’action sismique. Elle spécifie les exigences fonctionnelles et les règles générales de conception en situation sismique, les caractéristiques des matériaux, les exigences de fabrication et d’essai ainsi que les [...] |
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Texte officiel Réseau électrique : l’utilisateur peut effectuer le raccordement
Le décret n° 2019-97 du 13 février 2019 prévoit la possibilité pour un utilisateur de réseau électrique d’effectuer les travaux de raccordement pour le compte du gestionnaire de réseau. Ce texte est pris en application de l’ [...] |
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Revue Complément technique Complément technique : au sommaire du n° 66, équipement technique, interopérabilité, accessibilité…
La sécurité des personnes et des biens est primordiale dans toute construction d’un bâtiment, d’autant plus si celui-ci est destiné à l’accueil de publics. Rémi Aragon reprend les principes de la réglementation recevant du public dont font partie les équipements sportifs en précisant les [...] |
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Norme Piscines à usage public : les exigences de sécurité pour leur exploitation
La norme NF EN 15288-2 (décembre 2018) spécifie les exigences de sécurité pour l’exploitation de piscines dont l’usage est public de types 1 (les activités aquatiques constituent l’activité principale), 2 (qui constitue un service additionnel à l’activité principal) et 3 (les autres piscines dont l’usage est public). Destinée aux personnes [...] |
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Norme Rails insert : des règles de calcul supplémentaires Le fascicule de documentation FD CEN/TR 17080 (novembre 2018) fournit des règles de calcul pour les rails insert en supplément de celles de la norme NF EN 1992-4 relatives aux rails d’ancrage et il est destiné à être utilisé conjointement avec cette norme. Ces règles portent sur le calcul :
– des rails insert soumis à une force de cisaillement statiques [...] |
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Texte officiel Certificats d’économie d’énergie : travaux d’installation et de rénovation de locaux vélos
Un arrêté du 31 janvier 2019 porte validation du programme « ALVEOLE » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Ce programme, porté par la Fédération des usagers de la bicyclette (FUB) vise à promouvoir l’usage du vélo en mettant en place des [...] |
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Texte officiel Aide à la transition énergétique : plafond de ressources pour les dépenses liées au chauffage et à la production d’eau chaude
Le décret n° 2019-88 du 11 février 2019 fixe les plafonds de ressources pour bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) lors des dépenses de dépose de cuve à fioul mentionnés au m du 1 de l' [...] |
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Texte officiel ICPE et sécurité incendie : précisions sur les moyens alternatifs de défense extérieure
Une note technique du 17 janvier 2019 a été adressée par le ministère de la Transition écologique et solidaire et le ministère de l’Intérieur aux services d’incendie et de secours (SIS) à propos des moyens de lutte contre l’incendie des bâtiments d’élevage relevant de la législation des installations classées pour la protection de [...] |
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Norme Acoustique : comment mesurer les bruits de tir des stands de tir ?
La norme NF S 31-160 (décembre 2018) spécifie une méthode de mesurage particulière des bruits de tir des stands de tir dans le cadre d’un constat, pour une étude prévisionnelle ou encore pour des mesures inopinées. La méthode s’applique aux stands de tir aux armes (charge de poudre inférieure à 50 g équivalent TNT et calibre de l’arme [...] |
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Texte officiel Jeux Olympiques et Paralympiques : les projets bénéficiant du régime de la procédure intégrée
Le décret n° 2019-95 du 12 février 2019 précise quelles constructions et opérations d'aménagement bénéficient du régime spécifique de la procédure intégrée de mise en compatibilité des documents d'urbanisme du fait qu’elles sont situées à [...] |
| Toute la veille des 6 derniers mois | |
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