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L’actualité des 15 derniers jours réservée aux abonnés de Kheox 04/06/2026 |
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Texte officiel Le cadre de soutien au photovoltaïque en toiture évolue
L’arrêté du 1er juin 2026, publié au JO du 4 juin 2026, modifie les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations solaires photovoltaïques implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière, d’une puissance inférieure ou égale à [...] |
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Texte officiel Traçabilité des déchets, biodéchets et sortie du statut de déchet : le cadre réglementaire évolue
Les décrets n° 2026-433 et n° 2026-435 du 2 juin 2026, publiés au JO du 4 juin 2026, renforcent les dispositions relatives à la police des déchets, à la lutte contre l’abandon de déchets, à la [...] |
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Actualité Le replay du Rendez-Vous Experts Kheox : « La construction en CLT : évolutions techniques et retours d’expérience » est en ligne ! Le Rendez-Vous Experts Kheox « La construction en CLT : évolutions techniques et retours d’expérience » s’est tenu le 2 juin 2026 avec, comme intervenants, Bastien BOUTELOUP et Renaud BLONDEAU-PATISSIER.
Le bois massif lamellé-croisé, plus connu sous l’acronyme CLT (Cross Laminated Timber), connaît depuis plusieurs années un fort [...] |
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Texte officiel CEE : création du programme PEPITE et suppression de deux fiches agricoles Les arrêtés du 29 mai 2026, publiés au JO du 2 juin 2026, font évoluer le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).
Le premier arrêté crée le programme PRO-INFO-59 « PEPITE », porté par l’Agence de gestion de [...] |
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Texte officiel Les pompes à chaleur agréées conditionnent désormais certaines bonifications CEE
Le décret n° 2026-413 du 29 mai 2026 et l’arrêté du 29 mai 2026 fixant les conditions d’agrément des modèles de pompes à chaleur, publiés au JO du 30 mai 2026, instaurent un dispositif d’agrément [...] |
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Texte officiel La loi de simplification de la vie économique publiée après validation partielle du Conseil constitutionnel
La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026, publié au JO du 27 mai 2026, simplifie plusieurs procédures administratives et introduit diverses mesures concernant notamment l’urbanisme, l’environnement, la commande publique, les projets d’intérêt national majeur et certaines dispositions du code minier. La [...] |
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Texte officiel La fiche CEE IND-UT-137 évolue pour les PAC valorisant la chaleur fatale industrielle L’arrêté du 23 mai 2026, publié au JO du 24 mai 2026, révise la fiche d’opération standardisée IND-UT-137 relative aux systèmes de pompe(s) à chaleur en rehausse de température de chaleur fatale récupérée.
Ce texte modifie l’ [...] |
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Texte officiel Le cadre réglementaire du biogaz injecté évolue Le décret n° 2026-400 du 22 mai 2026, publié au JO du 24 mai 2026, modifie plusieurs dispositions du code de l’énergie relatives aux garanties d’origine et aux certificats de production de biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel.
Le texte renforce [...] |
| Toute la veille des 6 derniers mois | |
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