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L’actualité des 15 derniers jours réservée aux abonnés de Kheox 05/05/2026 |
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Texte officiel Filière REP bâtiment (PMCB) : renforcement du reporting des données et du suivi financier
L’arrêté du 22 avril 2026, publié au JO du 5 mai 2026, renforce les exigences de collecte et de transmission des données dans les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP), avec des impacts spécifiques pour la filière des produits et matériaux de construction du [...] |
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Texte officiel PRP des bâtiments neufs : un cadre européen harmonisé pour le calcul sur tout le cycle de vie Le règlement délégué (UE) 2026/52, publié au JOUE du 4 mai 2026, établit le cadre de l’Union pour le calcul national du potentiel de réchauffement planétaire (PRP) des bâtiments neufs tout au long de leur cycle de vie.
Il modifie l’annexe III de la [...] |
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Norme Performance environnementale des bâtiments : la NF EN 15978 fait peau neuve La refonte de la norme NF EN 15978 d’avril 2026 (homologuée en avril 2026) renforce le cadre méthodologique pour l’évaluation de la performance environnementale des bâtiments, neufs comme existants, sur l’ensemble de leur cycle de vie.
Cette refonte confirme l’approche en analyse du cycle de vie (ACV) et précise les règles de calcul, les indicateurs [...] |
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Norme SSI : retirage de l’amendement A3 de la NF S61-933 Le retirage de l’amendement 3 de la norme NF S61-933 de décembre 2022 concerne les règles d’exploitation et de maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI).
Cet amendement, publié en janvier 2025, apportait notamment des modifications aux annexes H et N relatives aux essais [...] |
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Norme Essais sismiques : une nouvelle spécification pour qualifier les composants structuraux
La nouvelle spécification technique expérimentale XP CEN/TS 1998-1-101 d’avril 2026 définit les règles de caractérisation et de qualification, par essais cycliques, des matériaux, éléments et composants structuraux utilisés pour le calcul et l’évaluation de la résistance au séisme des structures. Elle s’adresse à [...] |
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Norme Doublages plaques de plâtre-isolant : le NF DTU 25.42 évolue Les nouveaux amendements NF DTU 25.42 P1-1/A1 et NF DTU 25.42 P1-2/A1 d’avril 2026 (homologués en avril 2026) actualisent les règles applicables aux ouvrages de doublage et d’habillage en complexes et sandwiches plaques de parement en plâtre et isolant.
Ils modifient les parties 1-1 et [...] |
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Norme Évolution du cadre normatif du béton : publication des nouvelles NF EN 206-1 et NF EN 206-2 Les nouvelles normes NF EN 206-1 et NF EN 206-2 d’avril 2026 (homologuées en avril 2026) redéfinissent le cadre applicable au béton en distinguant les exigences de performance (partie 1) et celles relatives à l’évaluation de la conformité (partie 2).
La NF EN 206-1 fixe les exigences relatives aux constituants, aux [...] |
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Texte officiel Fonds de garantie pour la rénovation : les conventions approuvées
L’arrêté du 17 avril 2026, publié au JO du 30 avril 2026, approuve les conventions relatives au Fonds de garantie pour la rénovation : convention-type avec les établissements financiers pour la garantie directe des éco-prêts à taux zéro et des prêts avance mutation, [...] |
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Texte officiel Aide à la prévention du retrait-gonflement des sols argileux : évolution des critères et du dispositif L’arrêté du 23 avril 2026, publié au JO du 30 avril 2026, modifie les critères d’éligibilité et les modalités de financement de l’aide expérimentale destinée à prévenir les désordres liés au retrait-gonflement des sols argileux.
Ce texte [...] |
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Texte officiel Modification des fiches CEE relatives aux pompes à chaleur et systèmes géothermiques L’arrêté du 27 avril 2026, publié au JO du 29 avril 2026, modifie les fiches d’opérations standardisées relatives aux pompes à chaleur air/eau, eau/eau et aux systèmes géothermiques dans les secteurs résidentiel collectif et tertiaire.
Ce texte modifie l’ [...] |
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Texte officiel RE2020 : extension aux bâtiments tertiaires spécifiques, industriels et artisanaux
L’arrêté du 19 mars 2026, publié au JO du 29 avril 2026, introduit les modalités de calcul de la performance énergétique et environnementale applicables aux bâtiments neufs d’activités tertiaires spécifiques ainsi qu’aux bâtiments à usage industriel et artisanal en [...] |
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Texte officiel Actualisation des données CO2 et ENR des réseaux de chaleur et de froid pour le DPE tertiaire
L’arrêté du 30 mars 2026, publié au JO du 25 avril 2026, met à jour les données utilisées pour le calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) des bâtiments tertiaires existants, en actualisant les facteurs d’émission de CO2 des réseaux de chaleur et de froid [...] |
| Toute la veille des 6 derniers mois | |
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