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L’actualité des 15 derniers jours réservée aux abonnés de Kheox 03/02/2026 |
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Texte officiel ICPE : évolution de la nomenclature pour certains élevages
Le décret n° 2026-46 du 2 février 2026, publié au JO du 3 février 2026, modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) afin d’adapter les régimes administratifs applicables à certains élevages, dans un objectif de simplification et [...] |
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Texte officiel Autorisation environnementale : adaptations de procédure pour certains projets, notamment agricoles et temporaires
Le décret n° 2026-45 du 2 février 2026, publié au JO du 3 février 2026, adapte la procédure d’autorisation environnementale, en particulier pour les projets d’élevage, et améliore celle applicable aux installations temporaires relevant des ICPE. Il met en œuvre certaines [...] |
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Norme Refonte de la norme NF P90-127 : Construction de plateaux sportifs extérieurs La refonte de la norme NF P90-127 de janvier 2026 précise les recommandations applicables à la conception, la mise en œuvre et la réception des plateaux sportifs extérieurs.
Le document s’applique aux terrains destinés à l’éducation physique et sportive (EPS), aux jeux de balles ou ballons (volley-ball, handball, basket-ball, badminton, tennis, pickleball), [...] |
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Texte officiel Mise à jour des zones exposées au retrait-gonflement des argiles
L’arrêté du 9 janvier 2026, publié au JO du 31 janvier 2026, met à jour les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux. Ces zones conditionnent l’application des dispositions [...] |
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Actualité Tout savoir sur… le béton
La fiche IV 322 – Béton du Guide de la réglementation pour les projets de bâtiments (classeur à mises à jour, décembre 2025) présente le cadre normatif et technique applicable à l’utilisation du béton dans les ouvrages de bâtiment et de génie [...] |
| Toute la veille des 6 derniers mois | |
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