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L’actualité des 15 derniers jours réservée aux abonnés de Kheox 03/12/2025 |
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Actualité Tout savoir sur… la qualité de l’air intérieur dans les lieux de travail La fiche 2.33 – Qualité de l’air intérieur dans les lieux de travail du classeur Entretien, rénovation, réhabilitation des bâtiments (mise à jour en septembre 2025) présente les enjeux sanitaires et réglementaires liés à la QAI dans les bureaux et autres locaux non industriels.
Elle rappelle les obligations du Code du travail en [...] |
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Norme Mise à jour des règles DEP pour fenêtres et blocs-portes : publication de la norme NF EN 17213+A1
La nouvelle norme NF EN 17213+A1 d’octobre 2025 (homologuée en novembre 2025) fournit des règles de définition des catégories de produits complémentaires (RCP-c) pour les déclarations environnementales de type III relatives aux fenêtres et blocs-portes pour piétons, y compris ceux présentant des caractéristiques de résistance au feu et/ou [...] |
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Texte officiel Loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 : Simplification du droit de l’urbanisme et du logement
La loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025, publié au JO du 27 novembre 2025, simplifie de nombreuses procédures en urbanisme et logement. La décision du Conseil constitutionnel n° 2025-896 DC du 20 novembre 2025, également [...] |
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Norme Nouvelle édition des exigences pour les parois intérieures en acier La refonte de la norme NF EN 13084-6 de novembre 2025 (homologuée en novembre 2025) précise désormais les règles de conception et de mise en œuvre des parois intérieures en acier des cheminées autoportantes. Elle détaille les critères applicables aux trois configurations structurantes :
– paroi intérieure soutenue à la [...] |
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Actualité Guides PROFEEL – Entretien des installations thermiques (octobre 2025) Deux nouveaux guides PROFEEL publiés en octobre 2025 actualisent les règles d’entretien : – L’entretien des installations de chauffage de 4 à 400 kW équipées de chaudières ;
– [...] |
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Texte officiel Règlement délégué (UE) 2025/2273 : Cadre méthodologique européen de calcul de l’optimalité des performances énergétiques des bâtiments
Le règlement délégué (UE) 2025/2273 du 30 juin 2025, publié au JOUE du 6 novembre 2025, complète la directive (UE) 2024/1275 sur la performance énergétique des [...] |
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Texte officiel Rénovation de l’éclairage extérieur : restriction du périmètre de la fiche CEE RES-EC-104
L’arrêté du 24 novembre 2025, publié au JO du 25 novembre 2025, modifie le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) en révisant la fiche d’opération standardisée RES-EC-104 « Rénovation d’éclairage [...] |
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Norme NF DTU 45.11 : refonte du référentiel pour l’isolation thermique de combles par soufflage La refonte du NF DTU 45.11 de novembre 2025 (homologuée en novembre 2025) actualise les règles de mise en œuvre, de choix des matériaux et de gestion contractuelle pour les travaux d’isolation thermique de combles non aménageables, non aménagés ou perdus par soufflage d’isolant en vrac (laines minérales ou ouate de cellulose).
Il remplace le [...] |
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Texte officiel Renforcement des sanctions contre la fraude aux aides de l’ANAH
Le décret n° 2025-1107 du 21 novembre 2025, publié au JO du 22 novembre 2025, renforce les outils juridiques de lutte contre la fraude aux dispositifs d’aides gérés par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Il modifie notamment les procédures de sanction, les règles [...] |
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Texte officiel Régime de sécurité applicable aux établissements flottants
Le décret n° 2025-1101 du 19 novembre 2025, publié au JO du 21 novembre 2025, définit un cadre réglementaire complet pour les îles artificielles, installations et ouvrages flottants, en précisant leur statut, les règles de sécurité applicables et les modalités de contrôle. [...] |
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Actualité Tout savoir sur… les appareils indépendants de chauffage, ventilation et climatisation en ERP La fiche 5.10 du classeur Sécurité incendie (mise à jour en septembre 2025) présente les règles essentielles pour l’installation d’appareils fonctionnant électriquement ou à combustion dans les établissements recevant du public (ERP).
Elle rappelle les conditions d’implantation, les [...] |
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Texte officiel Sécurité incendie : nouveau cadre pour les solutions d’effet équivalent et intégration des règles BUP dans le CCH
Le décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025, publié au JO du 20 novembre 2025, précise les exigences fonctionnelles applicables aux solutions d’effet équivalent en sécurité incendie (articles L. 112-9 à L. 112-12 du CCH). Il transfère également dans le code de la [...] |
| Toute la veille des 6 derniers mois | |
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