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L’actualité des 15 derniers jours réservée aux abonnés de Kheox 09/07/2025 |
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Texte officiel Certificats d’économies d’énergie : révision des fiches et contrôles renforcés
L’arrêté du 27 juin 2025, publié au JO du 8 juillet 2025, modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie ainsi que l’ [...] |
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Texte officiel Habitat indigne : lancement d’une expérimentation du bail de réhabilitation
Le décret n° 2025-618 du 7 juillet 2025, publié au JO du 8 juillet 2025, fixe les modalités pratiques de mise en œuvre de l’expérimentation du bail de réhabilitation prévue à l’article 12 de la [...] |
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Texte officiel ICPE : Modification de la nomenclature et nouvelles prescriptions pour les rubriques 3650 et 3710
Le décret n° 2025-617 du 3 juillet 2025, publié au JO du 5 juillet 2025, modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), notamment les rubriques n° 2740 (incinération de cadavres d’animaux) et n° 3650 (élimination ou recyclage de [...] |
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Actualité Urbanisme – Transformer un bâtiment en logements : la fin du parcours du combattant ? Dérogations au PLU, permis de construire à destinations multiples… Panorama des principales mesures de la loi Daubié pour faciliter et anticiper les reconversions d’immeubles.
Victime collatérale de la dissolution de l’Assemblée nationale il y a un an, la loi portée par le [...] |
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Norme Nouvelle norme NF EN 17990 : durabilité des collages pour l’étanchéité à l’air dans les bâtiments
La nouvelle norme NF EN 17990 de juin 2025 (homologuée en juillet 2025) définit les méthodes d’évaluation de la durabilité des collages réalisés à l’aide de rubans adhésifs ou masses adhésives destinés à la création de couches étanches à l’air, dans des conditions climatiques représentatives des [...] |
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Texte officiel Accessibilité des ERP : lancement du plan d’action interministériel
La circulaire du 27 juin 2025, mise en ligne le 30 juin 2025, définit un plan d’action interministériel visant à accélérer la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) à la suite de l’échéance réglementaire des Ad’AP intervenue en septembre [...] |
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Norme NF EN 17975 : Nouvelles recommandations pour la maîtrise des risques liés aux énergies et fluides en maintenance La nouvelle norme NF EN 17975 de juin 2025 (homologuée en juillet 2025) fournit des recommandations méthodologiques pour prévenir les risques liés aux énergies et aux fluides lors d’opérations de maintenance sur des biens en cours d’utilisation. Elle s’adresse aux employeurs, en les incitant à :
– adapter les processus [...] |
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Texte officiel Renforcement des méthodes d’analyse de l’amiante : nouvelles règles pour fiabiliser les résultats
L’arrêté du 3 juin 2025, publié au JO du 2 juillet 2025, révise les modalités d’analyse des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante. Il renforce la fiabilité et la sécurité des résultats en clarifiant les critères de caractérisation des [...] |
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Actualité Environnement – Loi d’orientation agricole : panorama des mesures qui touchent le BTP Protection et gestion des haies, espèces protégées, contentieux… La loi du 24 mars 2025 vise aussi à faciliter la vie des porteurs de projets de construction et d’aménagement.
Promulguée le 24 mars 2025, la [...] |
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Texte officiel Fraudes aux aides publiques : le bâtiment aussi dans le viseur La loi n° 2025-594 du 30 juin 2025, publié au JO du 1er juillet 2025, renforce drastiquement la lutte contre les fraudes aux aides publiques, avec un accent particulier sur le secteur du bâtiment, très exposé via les dispositifs de rénovation énergétique.
Ce texte modifie notamment le code [...] |
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Actualité Le replay du Rendez-Vous Experts Kheox, avec Opérations Immobilières : « La RE2020 en pratique » est en ligne ! Le Rendez-Vous Experts Kheox, avec Opérations Immobilières « La RE2020 en pratique » s’est tenu le 25 juin 2025 avec, comme intervenant, Antoine CUGERONE. Ce webinaire propose une synthèse claire et opérationnelle de la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020), destinée aux professionnels du bâtiment et de la construction.
Sont [...] |
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Texte officiel Création d’un nouveau programme d’évaluation dans le cadre des CEE
L’arrêté du 24 juin 2025, publié au JO du 28 juin 2025, crée le programme d’information PRO-INFO-57 « PRODICEE » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Il est porté par l’ADEME avec un consortium de huit partenaires (CSTB, [...] |
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Texte officiel Sécurité incendie dans les centres de rétention : nouveau cadre réglementaire
Le décret n° 2025-573 du 24 juin 2025, publié au JO du 26 juin 2025, complète l’article R. 143-17 du code de la construction et de l’habitation pour y inclure les centres de rétention administrative (CRA) parmi les établissements pour lesquels le ministre de l’intérieur peut fixer les [...] |
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Texte officiel Stockage de liquides inflammables : une mise à jour tous azimuts pour les ICPE
L’arrêté du 12 juin 2025, publié au JO du 26 juin 2025, ajuste et harmonise les prescriptions applicables aux installations classées (ICPE) manipulant des liquides inflammables. Le texte intègre une recommandation du Bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels, corrige des [...] |
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Norme Refonte de la norme NF EN 13203-1 : Évaluation des performances des appareils à gaz pour l’eau chaude sanitaire La refonte de la norme NF EN 13203-1 de juin 2025 (homologuée en juin 2025) s’applique aux appareils de production d’eau chaude sanitaire utilisant des combustibles gazeux, qu’ils soient instantanés ou à accumulation, incluant également les chaudières à deux services avec ou sans ballon, commercialisées comme une unité unique.
Elle couvre les [...] |
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