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L’actualité des 15 derniers jours réservée aux abonnés de Kheox 24/06/2025 |
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Actualité Prochain Rendez-vous Experts Kheox, avec Opérations Immobilières : « La RE2020 en pratique » mercredi 25 juin 2025 à 14h30 À vos agendas : un nouveau Rendez-Vous Experts Kheox, avec Opérations Immobilières, « La RE2020 en pratique », sera organisé le mercredi 25 juin 2025 à 14h30.
Ce webinaire proposera une synthèse claire et opérationnelle de la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020), destinée aux professionnels du bâtiment et de la [...] |
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Actualité Tout savoir sur... les moyens de secours dans les magasins et centres commerciaux
La fiche 8.14 du classeur Sécurité Incendie a été actualisée dans la mise à jour de juin 2025. Elle précise les dispositions applicables (articles M 25 à M 33) en matière de sécurité incendie dans les établissements recevant du public : équipements obligatoires [...] |
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Norme Nouvelle norme NF EN 50090-4-4 : Interopérabilité des objets connectés dans les bâtiments HBES La nouvelle norme NF EN 50090-4-4 de mai 2025 (homologuée en juin 2025) définit les exigences techniques pour l’extension de l’API de Point HBES (Home and Building Electronic Systems) au sein de la série EN 50090.
Elle vise à assurer une communication indépendante du fournisseur entre les dispositifs de maison intelligente et de bâtiment, en s’appuyant sur [...] |
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Texte officiel Des bâtiments mieux armés face aux risques d’incendie dans le secteur des déchets
L’arrêté du 6 mai 2025, publié au JO du 20 juin 2025, modifie en profondeur les prescriptions applicables aux installations de gestion de déchets (soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration) relevant de plusieurs rubriques ICPE. Il introduit ou précise des exigences relatives à la [...] |
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Texte officiel DPE : contrôle renforcé et nouvelles exigences
L’arrêté du 16 juin 2025, publié au JO du 18 juin 2025, renforce les exigences de compétences et de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique (DPE), améliore la surveillance de leur activité et introduit des outils de lutte contre la [...] |
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Texte officiel Encadrement renforcé des mandataires MaPrimeRénov’ à compter du 1er juillet 2025
Le décret n° 2025-545 du 16 juin 2025, publié au JO du 17 juin 2025, encadre plus strictement l’activité des mandataires percevant la prime de transition énergétique pour le compte des demandeurs. Il modifie le [...] |
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Texte officiel Transformation facilitée des bureaux en logements La loi n° 2025-541 du 16 juin 2025, publié au JO du 17 juin, vise à favoriser la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements, notamment par des assouplissements en matière de règles d’urbanisme, de fiscalité et de copropriété.
Ce texte [...] |
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Texte officiel Bonification des CEE pour la rénovation énergétique d’ampleur
L’arrêté du 13 juin 2025, publié au JO du 14 juin 2025, modifie les modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Il ajuste la bonification applicable aux fiches d’opérations standardisées BAR-TH-174 (rénovation d’ampleur [...] |
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Texte officiel Outre-mer : encadrement des loyers et construction adaptée au contexte local
La loi n° 2025-534 du 13 juin 2025, publié au JO du 14 juin 2025, prévoit à titre expérimental un dispositif d’encadrement des loyers dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 73 de la Constitution, pour une durée de cinq ans. Elle impose aussi de nouvelles [...] |
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Norme Nouvelle NF EN 14336 : un cadre actualisé pour les systèmes à eau dans les bâtiments
La refonte de la norme NF EN 14336 de juin 2025 (homologuée en juin 2025) spécifie les exigences relatives à l’installation et au commissionnement des systèmes de chauffage à eau, des systèmes de refroidissement à eau et des systèmes de production d’eau chaude sanitaire des bâtiments, fonctionnant à une température maximale de [...] |
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Norme XP P92-990 : Sécurité incendie dans les centres de tri de collecte sélective La nouvelle norme expérimentale XP P92-990 de juin 2025 définit les exigences de prévention et de protection incendie spécifiques aux centres de tri de collecte sélective d’emballages ménagers et de papiers, ainsi qu’aux centres de sur-tri.
Elle ne s’applique pas aux autres installations de traitement de déchets et ne couvre pas directement la [...] |
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Texte officiel CEE – Chauffage résidentiel et industriel : deux fiches standardisées actualisées L’arrêté du 10 juin 2025, publié au JO du 12 juin 2025, révise deux fiches d’opérations standardisées dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Il modifie :
– l’ [...] |
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Texte officiel Sécurité incendie et habitat inclusif : un nouveau cadre réglementaire renforcé
Le décret n° 2025-516 du 11 juin 2025, publié au JO du 12 juin 2025, précise les règles de sécurité incendie applicables aux locaux dans lesquels est établi l’habitat inclusif. Il introduit dans le code de l’action sociale et des familles un article D. 281-7 imposant des exigences [...] |
| Toute la veille des 6 derniers mois | |
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