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29/04/2025

Actualité

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Prochain Rendez-vous Experts Kheox : « Calcul de flèches en béton armé – méthodes EC2 et FD P18-717 » mercredi 30 avril 2025 à 14h30

À vos agendas : un nouveau Rendez-Vous Experts Kheox « Calcul de flèches en béton armé – méthodes EC2 et FD P18-717 », sera organisé le mercredi 30 avril 2025 à 14h30.

Ce webinaire propose une lecture approfondie des différentes approches successives du calcul de flèches en béton armé, depuis la [...]

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Texte officiel

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Construction et rénovation : nouvelles exigences pour les dossiers CEE dans les bâtiments

L’arrêté du 18 avril 2025, publié au JO du 27 avril 2025, crée un nouvel article 8-15 dans l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats [...]

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Actualisation des données pour les DPE et la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires

L’arrêté du 11 avril 2025, publié au JO du 26 avril 2025, actualise l’annexe 7 de l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance [...]

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Tout savoir sur… le réemploi des déchets de chantier

La fiche concernant le réemploi des déchets de chantier a récemment été mise à jour dans le Guide de la réglementation pour les projets de bâtiments – Guide Bonhomme.

Pour tout savoir sur cette actualisation, [...]

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Urbanisme : l’interruption des chantiers à l’épreuve de la caducité des permis

En cas d’arrêt des travaux de plus d’un an, une nouvelle autorisation peut être nécessaire, même si l’interruption résulte des difficultés financières du maître d’ouvrage.

 

L’année du désastre. C’est ainsi que la Fédération des promoteurs immobiliers a qualifié l’année 2024 lors [...]

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Marchés privés – Décompte général et définitif : l’inertie peut coûter cher

Avec la norme Afnor NF P03-001 et son mécanisme d’acceptation tacite, le silence n’est pas toujours d’or, comme le montre la jurisprudence.

 

Le sujet est bien connu : un décompte général et définitif (DGD) peut naître d’une acceptation tacite du maître [...]

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CEE : nouvelles exigences pour les opérations sur le bâti et mise à jour des fiches standardisées

L’arrêté du 7 avril 2025, publié au JO du 25 avril 2025, modifie les arrêtés du 4 septembre 2014 et du 22 décembre 2014 relatifs au dispositif des [...]

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Territorialisation de la planification écologique : lancement des COP régionales 2025

L’instruction n° 6475/SG du 31 mars 2025, mise en ligne le 17 avril 2025, fixe le cadre de la deuxième année de la territorialisation de la planification écologique, avec l’organisation des Conférences des parties (COP) régionales 2025. Elle précise la méthode et les attendus pour consolider les [...]

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Norme

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NF EN 12259-15 : nouvelle norme pour les sprinkleurs à haut débit et couverture étendue

La nouvelle norme NF EN 12259-15 d’avril 2025 (homologuée en juin 2005) spécifie les exigences et méthodes d’essai applicables aux sprinkleurs de type spray avec un coefficient K d’au moins K160, aux sprinkleurs à couverture étendue (EC) d’au moins K80, aux EC pour stockage d’au moins K200, ainsi qu’aux sprinkleurs en mode contrôle pour applications [...]

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Actualité

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Tout savoir sur… La modification et la réhabilitation des installations électriques

La fiche concernant la modification et la réhabilitation des installations électriques a récemment été mise à jour dans le classeur Entretien, rénovation, réhabilitation des bâtiments.

Pour tout savoir sur cette actualisation, [...]

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Actualité

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Environnement : un régime juridique à creuser

Le cadre réglementaire applicable à la géothermie de surface résulte du Code minier. Il est en cours de simplification.

 

Les installations de géothermie de surface relèvent du régime légal des mines institué par le Code minier, qui prévoit deux régimes selon leur importance(1).

Régime de base. Dans le premier, le [...]

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