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13/06/2023

Texte officiel

Texte officiel

Précisions concernant le déploiement des bornes de recharge électriques ou hybrides

Les deux arrêtés du 2 juin 2023, publiés au JO du 10 juin 2023, donnent des précisions concernant le déploiement des bornes de recharge électriques ou hybrides ; l’un porte sur la puissance installée à 6 kilovoltampères (kVA), et l’autre sur le coût de l’installation.

Le [...]

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Norme

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Conditions de réalisation des terrains de tennis : refonte de la norme NF P90-110

La refonte de la norme NF P90-110 de juin 2023 (homologuée en juin 2023) spécifie les conditions de réalisation des terrains de tennis en extérieur et en intérieur. Elle s'applique à l'infrastructure et aux couches de jeu.

Les exigences décrites dans la norme s'appliquent à tous les terrains de tennis utilisés dans le cadre des compétitions du [...]

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Actualité

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Tout savoir sur… les portes et portails automatiques et semi-automatiques sur les lieux de travail

La fiche concernant les portes et portails automatiques et semi-automatiques sur les lieux de travail a récemment été mise à jour dans le classeur Sécurité incendie.

Pour tout savoir sur cette actualisation, c’est par [...]

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Texte officiel

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Spécifications techniques relatives aux systèmes de chauffage et de refroidissement dans les bâtiments tertiaires et résidentiels

Le décret n° 2023-444 du 7 juin 2023, publié au JO du 8 juin 2023, met en place des spécifications techniques relatives aux systèmes de chauffage et aux systèmes de refroidissement dans les bâtiments tertiaires et résidentiels, neufs comme existants, et relatives au calorifugeage des réseaux de [...]

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Norme

Norme

Spécifications pour tubes, raccords et système de canalisations : le nouvel amendement NF EN 1401-1+A1

L’amendement NF EN 1401-1+A1 d’avril 2023 (homologuée en juin 2023) spécifie les exigences pour les tubes à paroi compacte avec des surfaces interne et externe lisses, extrudés à partir de la même formulation dans toute la paroi, les raccords et le système de systèmes de canalisations en poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U) dans le domaine des [...]

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Norme

Norme

Application de l’arrêté du 17 Juin 2022 relatif aux règles de construction parasismique : le nouveau fascicule de documentation FD P06-037

Le nouveau fascicule de documentation FD P06-037, de juin 2023, se réfère à l’arrêté du 17 Juin 2022 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite à « risque normal ».

Il est apparu que les [...]

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Norme

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Activités liées aux systèmes frigorifiques : la nouvelle norme NF EN ISO 22712

La nouvelle norme NF EN ISO 22712 d’avril 2023 (homologuée en juin 2023) définit les activités liées aux systèmes frigorifiques conformément à l’ISO 5149-1, l’ISO 5149-2, l’ISO 5149-3 et l’ISO 5149-4, et d’autres normes équivalentes, telles que l’ [...]

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Texte officiel

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Obligation d’aménagement d’accès indépendant aux équipements sportifs en école publique

Le décret n° 2023-442 du 5 juin 2023, publié au JO du 7 juin 2023, vient préciser les cas où l’obligation d’aménager un accès indépendant aux équipements sportifs affectés à la pratique d’activités physiques dans une école publique, un [...]

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Actualité

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Tout savoir sur… la résistance des garde-corps et rampes d'escalier

La fiche concernant la résistance des garde-corps et rampes d'escalier a récemment été mise à jour dans le Guide de la réglementation pour les projets de bâtiments – Guide Bonhomme.

Pour tout savoir sur cette actualisation, c’est par [...]

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Approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Opérateurs ensembliers de la rénovation (Oreno) » du plan France 2030

L’arrêté du 11 mai 2023, publié au JO du 2 juin 2023, approuve le cahier des charges de l’appel à projets « Opérateurs ensembliers de la rénovation (Oreno) » du plan France 2030, relatif à l’action « Démonstration en conditions réelles, [...]

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Actualité

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Le replay du Rendez-Vous Experts Kheox : « La réversibilité des bâtiments pour une ville décarbonée » est en ligne !

Le Rendez-Vous Experts Kheox « La réversibilité des bâtiments pour une ville décarbonée » s’est tenu le 31 mai 2023 avec, comme intervenante, Anne Démians, architecte, diplômée de l’École Nationale Supérieure d’Architecture de Versailles, membre du Conseil d’administration de la Maison de la Culture du Japon à Paris [...]

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Texte officiel

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Ajustements de la prime de transition énergétique (MaPrimeRénov’)

Le décret n° 2023-416 du 30 mai 2023 et l’arrêté daté du même jour, publiés au JO du 31 mai 2023, font quelques ajustements de la prime de transition énergétique dite MaPrimeRénov’.

Pour ce [...]

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