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L’actualité des 15 derniers jours réservée aux abonnés de Kheox 07/03/2023 |
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Texte officiel Modification de la nomenclature et fixation des prescriptions applicables aux ICPE (biodéchets)
Le décret n° 2023-153, publié au JO du 4 mars 2023, crée une rubrique (n° 2783) de la nomenclature des ICPE relative aux activités de déconditionnement des biodéchets triés à la source en vue de leur valorisation organique. Le texte modifie par ailleurs la rubrique relative aux [...] |
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Texte officiel Modification de la nomenclature et fixation des prescriptions applicables aux ICPE (bois et matériaux dérivés)
Le décret n° 2023-151 du 2 mars 2023, publié au JO du 4 mars 2023, introduit le régime de l’enregistrement pour la rubrique 2415 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Sont concernées les installations de mise en œuvre de produits de [...] |
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NF DTU Travaux de couverture en tuiles en béton : les nouveaux DTU 40.24 Les normes NF DTU 40.24, NF DTU 40.24 P1-1, NF DTU 40.24 P1-2 et NF DTU 40.24 P2 de mars 2023 (homologuées en mars 2023) proposent des clauses types de spécifications de mise en œuvre pour les travaux d'exécution de travaux de couverture en tuiles en béton à glissement et à emboitement longitudinal.
Ces normes sont [...] |
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Texte officiel Gestion des déchets issus des produits et matériaux de construction
L’arrêté du 28 février 2023, publié au JO du 3 mars 2023, complète le cahier des charges des éco-organismes devant contribuer ou pourvoir à la gestion des déchets issus des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment pour le compte des producteurs de ces [...] |
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Actualité Tout savoir sur… les peintures intumescentes La fiche concernant les peintures intumescentes a récemment été mise à jour dans le classeur Sécurité incendie.
Pour tout savoir sur cette actualisation, c’est par [...] |
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Norme Biodiversité et génie écologique dans un projet de travaux, de construction ou d’aménagement : la nouvelle norme NF X32-102 La nouvelle norme NF X32-102 de mars 2023 (homologuée en mars 2003) définit la démarche de conduite d’un état initial de la biodiversité dans le cadre d’un projet de travaux, de construction ou d’aménagement qu’il soit soumis ou non à une procédure administrative.
Elle peut s’exécuter également dans le cadre de projets de [...] |
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Actualité Tout savoir sur… l’isolation thermique par l’extérieur par enduit sur isolant La fiche concernant l’isolation thermique par l’extérieur par enduit sur isolant a récemment été mise à jour dans le guide Entretien, rénovation, réhabilitation des bâtiments.
Pour tout savoir sur cette actualisation, c’est par [...] |
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Norme Exigences de sécurité des fonds et cloisons mobiles de bassins de piscine : refonte de la norme NF EN 13451-11
La refonte de la norme NF EN 13451-11 de décembre 2022 (homologuée en février 2023) spécifie les exigences de sécurité, ainsi que les moyens de les vérifier dans le cadre de la conception et de la construction de fonds de bassins mobiles et de cloisons mobiles destinés à être utilisés dans les piscines classifiées tel que spécifié [...] |
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Actualité Le replay du Rendez-Vous Experts Kheox : « Le Renforcement des planchers en bois » est en ligne ! Le Rendez-Vous Experts Kheox « Le Renforcement des planchers en bois » s’est tenu le 22 février 2023 avec, comme intervenant, Alain Popinet, ingénieur de l’École centrale de Nantes et spécialiste de l’ingénierie en bâtiment.
La nécessité de renforcer un plancher en bois provient soit de son état de dégradation, suite [...] |
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Norme Informations générales à propos des grandeurs : refonte de la norme NF EN ISO 80000-1
La refonte de la norme NF EN ISO 80000-1 de décembre 2022 (homologuée en février 2023) donne des informations générales et des définitions à propos des grandeurs, des systèmes de grandeurs, des unités, des symboles de grandeurs et d'unités, et des systèmes cohérents d'unités, notamment le Système international de [...] |
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Texte officiel Modification des règles du budget du Fonds national d’aide à la pierre (Fnap) Les décret et arrêté du 21 février 2023, publiés au JO du 23 février 2023, modifient les règles du budget du Fonds national d’aide à la pierre (Fnap).
L’arrêté encadre la détermination du [...] |
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Texte officiel Gouvernance et conditions d’attribution des aides de l’ANAH Le décret n° 2023-126 du 22 février 2023, publié au JO du 23 février 2023, actualise et simplifie la gouvernance de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), et modifie des conditions d’attribution des aides de l’ANAH.
Ce texte vise notamment à tirer les conséquences de la [...] |
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Texte officiel Trois nouvelles fiches techniques annexées au « guide technique des travaux »
La décision du 25 janvier 2023, mise en ligne le 22 février 2023, permet l’annexion de trois fiches techniques au [...] |
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Texte officiel Label de la Fondation du patrimoine : modalités dérogatoires de prise en compte des charges foncières
Le décret n° 2023-103 du 16 février 2023, publié au JO du 18 février 2023, précise les modalités dérogatoires de prise en compte des charges foncières supportées par les propriétaires d’immeubles ayant obtenu le label de la Fondation du patrimoine, et les conditions [...] |
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